Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Informations légales

Le site Atout Clé Conciergerie (ci-après désigné "le Site") est édité par :

Atout Clé Conciergerie

Statut juridique : Micro-entreprise

Siège social : 6 Rue des marguerites 86370 Vivonne
SIRET : 94117676000010
 Responsable de la publication : Guerin Cindy
 Contact : contact@atoutcleconciergerie.fr

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et des services proposés par Atout Clé Conciergerie, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

 

Article 3 – Services proposés

Le site permet aux utilisateurs :

  • D’en savoir plus sur les prestations de conciergerie proposées par Atout Clé Conciergerie.
  • De faire une demande de contact ou de devis.
  • De consulter les actualités et conseils liés à la gestion de biens immobiliers.

 

Article 4 – Accès au site

L’accès au site est gratuit. Toutefois, certains services peuvent être accessibles uniquement sur devis ou sous contrat. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU et à ne pas nuire à son bon fonctionnement.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons...) sont la propriété exclusive de Atout Clé Conciergerie, sauf mentions contraires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur.

 

Article 6 – Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur est informé que ses données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site, notamment via les formulaires de contact.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : contact@atoutcleconciergerie.fr

 

Article 7 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies. Il peut toutefois désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

 

Article 8 – Responsabilités

Atout Clé Conciergerie s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

 

Article 9 – Modification des CGU

Atout Clé Conciergerie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa mise en ligne. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

 

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.